Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web loqarivona.com et les services d'audit financier proposés par la société loqarivona, ayant pour objet d'aider les clients à améliorer leur compréhension des finances et développer leur conscience financière.

2. Identification de l'Entreprise

3. Services Proposés

loqarivona propose les services suivants :

• Audit Financier Essentiel : Service de base pour améliorer la compréhension financière
• Audit Financier Avancé : Service approfondi pour développer la conscience financière
• Audit Financier Premium : Service complet avec accompagnement personnalisé
• Consultation : Conseils pour améliorer votre approche des finances
• Formation : Sessions d'apprentissage en audit financier

4. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web et la commande de services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

5. Commande et Devis

5.1 Processus de Commande

• Demande via le formulaire de contact du site
• Échange téléphonique ou par email pour préciser les besoins
• Établissement d'un devis personnalisé
• Validation du devis par le client
• Signature du contrat de prestation

5.2 Validité des Devis

Les devis établis par loqarivona sont valables 30 jours à compter de leur émission. Les prix indiqués sont hors taxes sauf mention contraire.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

6.1 Tarification

Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon :

• La complexité de l'audit demandé
• La durée de la prestation
• Les spécificités du client
• Les services complémentaires souhaités

6.2 Modalités de Paiement

• Un acompte de 30% est demandé à la signature du contrat
• Le solde est payable à la livraison des livrables
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
• Moyens acceptés : virement bancaire, chèque

7. Exécution des Prestations

7.1 Délais

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la mission. Tout retard sera communiqué au client dans les meilleurs délais.

7.2 Collaboration du Client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'audit
• Répondre dans les délais aux demandes d'information
• Participer activement aux sessions de formation prévues
• Respecter les recommandations pour améliorer sa compréhension financière

8. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, méthodes, et supports de formation fournis par loqarivona restent la propriété exclusive de loqarivona. Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible.

9. Confidentialité

loqarivona s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client. Cette obligation perdure au-delà de la fin de la relation contractuelle.

10. Responsabilité et Limites

10.1 Objectif des Services

Nos services visent à améliorer votre compréhension des finances et développer votre conscience financière. Ils constituent un accompagnement éducatif et ne garantissent aucun résultat financier spécifique.

10.2 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de loqarivona est limitée au montant des honoraires versés pour la prestation concernée. loqarivona ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de profit.

11. Annulation et Résiliation

11.1 Annulation par le Client

• Avant le début de la prestation : remboursement de l'acompte moins 10% de frais
• Après le début : facturation au prorata des services déjà rendus
• Formation en cours : pas de remboursement des sessions déjà effectuées

11.2 Résiliation par loqarivona

loqarivona peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de non-collaboration du client, ou de manquement grave aux obligations contractuelles.

12. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

14. Règlement des Litiges

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Le client peut également recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.

15. Modifications des CGU

loqarivona se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

16. Dispositions Diverses

16.1 Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

16.2 Force Majeure

loqarivona ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.